Conditions générales de vente
Mise à jour le 07/03/2026
1 – PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la commercialisation de produits: vêtements homme, femme et accessoires sous la marque L’HOMME MBR, fabriqués par et pour la société Maison MBR, SAS au capital de 3897€, immatriculée au RCS de Auch sous le numéro 939 098 737, dont le siège social est situé au 2 rue Jean Monnet, Apt B31, 32000 Auch FRANCE, ci-après Maison MBR à un client en vente à distance: sur www. lhommembr. fr
Le client est entendu comme une personne physique passant commande de produits pour des besoins non professionnels et en dehors de toute activité commerciale.
Les mineurs non émancipés ne peuvent commander sans l’accord de l’un de leurs parents ou de leur représentant légal.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de produits, mais également à tout service et toute offre promotionnelle (avec ou sans cadeau, avec ou sans obligation d’achat) ou autre avantage, proposés par Maison MBR.
2 – CONTACT
Nous ne pouvons pas encore vous répondre par téléphone car nous sommes une petite structure. Nous ne pouvons dédier quelqu’un à plein temps pour répondre à vos appels.
Par contre, vous pouvez nous joindre Par E-mail: via le formulaire de contact en ligne ou directement par email à l’adresse suivante: Contact@lhommembr. fr
Nous ne manquerons pas de vous répondre très rapidement
Par courrier postal:
Maison MBR
2 rue Jean Monnet
Apt B31
32000 Auch
France
3 – PRODUITS PERSONNALISÉS
3. 1. LES PRODUITS
3. 1. 1. Description des produits
En complément des photographies illustrant les produits, le client est invité à consulter le descriptif produit pour en connaître les caractéristiques précises (dimensions, coloris, composition, entretien…).
3. 1. 2. Disponibilité des produits
Au moment de passer commande, le client peut vérifier la disponibilité d’un produit directement sur la page du Site. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks.
Des produits disponibles lors de la commande peuvent ne plus l’être lors de son traitement, en raison de commandes simultanées. Le client en sera alors informé par tout moyen.
En cas d’indisponibilité momentanée, Maison MBR précisera un nouveau délai de livraison. L’annulation ou l’échange de la commande sera possible sur demande auprès du Service Clients.
En cas d’indisponibilité définitive, le client pourra annuler sa commande et pourra choisir entre un échange, un avoir ou un remboursement du produit concerné.
3. 2. LES SERVICES PERSONNALISÉS
Les produits confectionnés sur mesure, ne peuvent ni être repris ni échangés (pas de retour, ni droit de rétractation) dès lors qu’ils sont personnalisés et réalisés spécialement sur demande. Le client s’engage à bien respecter la procédure à suivre pour une commande sur mesure. En cas de doutes, celui-ci peut contacter l’entreprise via le formulaire sur le site.
4 – PRIX DES PRODUITS
PRIX DE VENTE
Le prix en vigueur d’un produit est celui affiché sur le site à la date de la validation de la commande en ligne. Il est exprimé en Euros, toutes taxes comprises (TVA Française, pays d’expédition) et s’entend, hors frais de livraison.
Dans les Etats membres de l’Union Européenne, le prix des Produits est affiché TVA comprise. Pour appliquer les taux de TVA en vigueur dans le pays de destination, le client doit saisir une adresse de livraison valide. Les tarifs seront mis à jour automatiquement.
En cas d’affichage d’un prix erroné et/ou manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande, même validée par Maison MBR, pourra être annulée, le client en sera alors informé dans les meilleurs délais. Il pourra au choix, annuler sa commande ou bien la confirmer au prix corrigé.
En aucun cas, le client n’est autorisé à modifier le prix d’un produit qui ne serait pas conforme à celui proposé par Maison MBR.
5 – SÉLECTION PRODUITS ET OFFRES DU SITE
Les produits disponibles peuvent être commandés à tout moment, au prix affiché sur le site: en entrant la référence du produit, le coloris, la taille, sa spécificité.
Offre du site = Sélection produits proposée à des conditions particulières et pour une durée limitée
Chaque « code avantage » peut être utilisé depuis la page « Mon panier »
Les offres promotionnelles sont systématiquement calculées par rapport au prix en vigueur.
6 – APPLICATION DES CGV
Le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV, consultables et téléchargeable en ligne sur le site préalablement à son achat. La commande auprès de Maison MBR implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Le contrat de vente entre le client et Maison MBR est formé lors de la confirmation par le client de sa commande dont il s’engage à payer le prix.
7 – COMMANDE
7. 1. COMMANDE SUR LE SITE
7. 1. 1. Création du Compte Client
La création d’un espace client (ci-après « Mon compte») est obligatoire et peut se faire à tout moment sur le site et permet notamment au client d’être reconnu lors de ses visites, de suivre ses commandes et d’indiquer s’il souhaite recevoir des offres et de recevoir ses factures.
Lors de la création du compte client, il sera demandé de remplir le formulaire mis à disposition, sur lequel le client mentionnera les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide et un mot de passe personnel et confidentiel, qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site.
Pour une plus grande sécurité, Maison MBR recommande d’utiliser des mots de passe complexes (12 caractères et comportant à la fois des majuscules, minuscules et caractères spéciaux).
En cas de perte et/ou d’oubli du mot de passe, il suffit de cliquer sur « mot de passe oublié » sur la page d’identification pour que Maison MBR communique un lien à l’adresse électronique associée au compte, d’une durée limitée, permettant la création d’un nouveau mot de passe.
Les mineurs non émancipés ne peuvent ouvrir de compte client qu’avec l’accord de leurs parents ou de leur représentant légal. Si jamais des données de mineurs de moins de 16 ans sont enregistrées par Maison MBR, par tromperie du mineur ou par erreur, le représentant légal peut en demander la suppression.
7. 1. 2. Étapes de la Commande
Les différentes étapes à suivre pour passer Commande sur le Site sont les suivantes:
1 Panier – 2 Livraison – 3 Paiement
→ VALIDATION DU PANIER
Pour passer commande, le client doit sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ». Lors de la validation du panier, le « Total (TVA incluse) » de la sélection produits s’affiche. Le client peut alors cliquer sur « Valider la commande », après avoir entré son éventuel Code avantage.
→ MODE DE LIVRAISON
Le client sélectionne le mode de livraison parmi ceux disponibles dans sa localité. Le client est invité à renseigner son numéro de téléphone pour faciliter les communications nécessaires à la livraison de sa commande.
Les frais de livraison sont ajoutés au total de la commande. Le client est ensuite invité à valider son mode de livraison en cliquant sur « Valider la commande », il passe ensuite à l’étape du paiement.
→ PAIEMENT EN LIGNE
Avant validation de sa Commande, le Client est invité à consulter et valider les CGV applicables. Il poursuit en cliquant sur « COMMANDER » afin de procéder au paiement par le mode de règlement de son choix:
Carte bancaire
Le client peut payer sa commande par carte bancaire (Carte Visa, Mastercard et/ou autre) en indiquant le nom du titulaire de la carte, le numéro de carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au dos de la carte bancaire).
Pour finaliser le paiement, le client devra cliquer sur le bouton de validation du règlement, et sera redirigé vers sa banque pour une authentification selon sa procédure de validation
Le débit de la carte bancaire est réalisé en totalité à la commande, les produits étant en stock.
Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé, les informations carte bancaire sont directement communiquées de manière cryptée (protocole Secure Socket Layer « S. S. L. ») à une plateforme de paiement sécurisée qui interroge la banque du client lors de l’enregistrement de la transaction. Ainsi les données de paiement ne sont jamais enregistrées par le serveur informatique Maison MBR et ne sont utilisées qu’aux seules fins de réalisation de la transaction.
Un alias, lié à la carte bancaire mais ne permettant pas d’en déduire le numéro, est conservé par notre prestataire de paiement jusqu’à l’expiration du délai de rétractation, échange ou remboursement et pendant la durée nécessaire à la bonne fin d’encaissement. Ceci permettant de procéder à un remboursement par crédit sur la carte bancaire utilisée lors de la commande, le cas échéant.
La réglementation européenne DSP2 a mis en place des dispositions visant à renforcer la sécurité des paiements électroniques, notamment sur Internet, et l’accès à des services de banque en ligne plus sûr. L’utilisation du seul code reçu par SMS pour authentifier ces opérations n’est plus suffisant et est progressivement renforcée au moyen d’un dispositif conforme à la nouvelle réglementation (par exemple une application pour smartphone ou carte SIM qui nécessite la saisie d’un code secret ou la vérification d’une donnée biométrique. Ces solutions sont choisies par les établissements bancaires et les prestataires de services de paiement, et proposées à leurs clients. Pour plus de renseignements, nous invitons nos Clients à s’adresser à leur établissement bancaire ou leur prestataire de services de paiement habituel.
Prestataire de paiement (PayPal)
Le Client peut payer sa commande par le biais d’un prestataire de paiement. Il sera alors invité à valider son règlement via le prestataire choisi. Ces services étant fournis par des tiers, le paiement sera traité par le prestataire concerné selon ses propres conditions d’utilisation. Le paiement est effectué directement auprès de Maison MBR agissant uniquement en qualité de mandataire pour le compte du prestataire choisi, qui crypte l’ensemble des informations que le client lui a communiqué lors de la création de son compte.
Ainsi, aucune information autre que l’adresse e-mail du client n’est communiquée à Maison MBR. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs de ces prestataires. Pour plus d’informations sur la sécurité des transactions réalisées entre ces prestataires et l’établissement bancaire du client, Maison MBR invite ce dernier à se rapprocher du prestataire choisi.
Le débit est réalisé en totalité à la commande
Chèque
Le client ne peut pas payer par chèque
Paiement en plusieurs fois
Le client ne peut pas payer sa commande en plusieurs fois
Carte Cadeau
Le client ne peut pas payer en carte cadeau
7. 2. TRAITEMENT DE LA COMMANDE
Après validation de la commande en ligne, celle-ci est transmise pour traitement. Maison MBR se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute commande non-conforme ou incertaine, notamment:
En cas de refus d’autorisation de paiement par l’établissement bancaire
En cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure non résolu,
Pour un motif légitime (notamment: caractère anormal de la commande, moyen de paiement irrégulier …)
En cas de coordonnées erronées, etc.
7. 3. EXPÉDITION DE LA COMMANDE
Une fois la commande traitée, elle est expédiée par Maison MBR dans un délai de 24-48 heures (ou 2 jours ouvrés – du lundi au vendredi)
La facture est disponible sur l’espace compte du client.
8 – LIVRAISON
Le client peut choisir son mode de livraison parmi les différents prestataires proposés sur le site en fonction de son pays de résidence. La facture et le bon de livraison sont envoyés par e-mail au client
8. 1. ZONE GÉOGRAPHIQUE COUVERTE
Maison MBR expédie sans douanes vers la France, l’Allemagne, L’Autriche, la Belgique, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, la république d’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.
8. 3. FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraisons sont indiqués sur le site lors du passage de la commande.
Nos prix s’entendent au départ de Auch – 2 rue Jean Monnet, Apt B31, 32000 – FRANCE.
8. 4. DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais moyens de livraison dépendent de la zone. Ils courent à compter de la confirmation de la commande. Les délais s’entendent hors évènements exceptionnels ou imprévisibles (mouvements sociaux, intempéries, attentats, conflits nationaux ou internationaux, état d’urgence).
Délai maximal: 3 semaines pour la France pour les produits en stock. Passé ce délai, le client peut à tout moment annuler sans frais sa commande dans les conditions et suivant les modalités des articles L 216-2 et suivants du Code de la consommation.
Pour les produits confectionnés sur mesure, le délai est de 7 semaines à date de commande.
Délai moyen après expédition du colis par transporteur et zone géographique:
(Délai moyen fourni par le transporteur)
France:
Chronopost – Livraison express à domicile: Le lendemain avant 13h
Chronopost – Point Relais: 2 à 3 jours
Mondial Relay: 72H pour livraison point relais ou locker.
FedEx: 24/48 H avec le service FedEx PRIORITY pour livraison à domicile avant 18H suivant destination
UE:
Chronopost: Livraison express à domicile: 1 à 3 jours suivant destination
Chronopost – Point Relais: 3 à 6 jours
Mondial Relay / In Post (Pour les pays desservis): 3 à 6 jours ouvrés pour livraison en point relais suivant destination
FedEx: 48/72H avec le service FedEx INTERNATIONAL CONNECT PLUS pour livraison à domicile avant 22H suivant destination
Pays desservis par Chronopost: France, Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Pays desservis via Mondial Relay – IN POST : France, Espagne, Portugal, Belgique, Italie, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, Pologne.
Destinations desservies via FEDEX : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Le client est libre de contacter le transporteur pour lui fournir des instructions de livraisons
Les tarifs sont affichés TTC au taux de TVA nationale du pays de destination
France: Mondial Relay – 4,99 € – Gratuit dès 50€ d’achats / CHRONOPOST Relais – 4,99 € – Gratuit dès 50€ d’achats / CHRONOPOST à domicile: 14. 90€ – Gratuit dès 150€ d’achats / Fedex – 9. 90 €
Allemagne: Mondial Relay – 4,95 € – Gratuit dès 50€ d’achats / CHRONOPOST Relais – 4,95 € – Gratuit dès 50€ d’achats / CHRONOPOST à domicile: 14. 78€ – Gratuit dès 180€ d’achats / Fedex – 9. 82 €
Autriche: CHRONOPOST Relais – 4,99 € – Gratuit dès 50€ d’achats / CHRONOPOST à domicile: 14. 90€ – Gratuit dès 180€ d’achats / Fedex – 9. 90 €
Belgique: Mondial Relay – 5,03 € – Gratuit dès 50€ d’achats / CHRONOPOST Relais – 5,03 € – Gratuit dès 50€ d’achats / CHRONOPOST à domicile: 15. 03€ – Gratuit dès 180€ d’achats / Fedex – 9. 98 €
Croatie: CHRONOPOST Relais – 5,20 € – Gratuit dès 50€ d’achats / CHRONOPOST à domicile: 15. 53€ – Gratuit dès 180€ d’achats / Fedex – 10. 31 €
Danemark: CHRONOPOST Relais – 5,20 € – Gratuit dès 50€ d’achats / CHRONOPOST à domicile: 15. 53€ – Gratuit dès 180€ d’achats / Fedex – 10. 31 €
Espagne: Mondial Relay – 5,03 € – Gratuit dès 50€ d’achats / CHRONOPOST Relais – 5,03 € – Gratuit dès 50€ d’achats / CHRONOPOST à domicile: 15. 03€ – Gratuit dès 180€ d’achats / Fedex – 9. 98 €
Finlande: CHRONOPOST Relais – 5,22 € – Gratuit dès 50€ d’achats / CHRONOPOST à domicile: 15. 59€ – Gratuit dès 180€ d’achats / Fedex – 10. 35 €
Grèce: CHRONOPOST à domicile: 15. 40€ – Gratuit dès 180€ d’achats / Fedex – 10. 23 €
Hongrie: CHRONOPOST Relais – 5,28 € – Gratuit dès 50€ d’achats / CHRONOPOST à domicile: 15. 77€ – Gratuit dès 180€ d’achats / Fedex – 10. 48 €
Irlande: CHRONOPOST Relais – 5,12 € – Gratuit dès 50€ d’achats / CHRONOPOST à domicile: 15. 28€ – Gratuit dès 180€ d’achats / Fedex – 10. 15 €
Italie: Mondial Relay – 5,08 € – Gratuit dès 50€ d’achats / CHRONOPOST Relais – 5,08 € – Gratuit dès 50€ d’achats / CHRONOPOST à domicile: 15. 15€ – Gratuit dès 180€ d’achats / Fedex – 10. 07 €
Luxembourg: Mondial Relay – 4,87 € – Gratuit dès 50€ d’achats / CHRONOPOST Relais – 4.87 € – Gratuit dès 50€ d’achats / CHRONOPOST à domicile: 14. 53€ – Gratuit dès 180€ d’achats / Fedex – 9. 65 €
Pays-Bas : Mondial Relay – 5,03 € – Gratuit dès 50€ d’achats / CHRONOPOST Relais – 5,03 € – Gratuit dès 50€ d’achats / CHRONOPOST à domicile: 15. 03€ – Gratuit dès 180€ d’achats / Fedex – 9. 98 €
Pologne: Mondial Relay – 5,12 € – Gratuit dès 50€ d’achats / CHRONOPOST Relais – 5,12 € – Gratuit dès 50€ d’achats / CHRONOPOST à domicile: 15. 28€ – Gratuit dès 180€ d’achats / Fedex – 10. 15 €
Portugal: Mondial Relay – 5,12 € – Gratuit dès 50€ d’achats / CHRONOPOST Relais – 5,12 € – Gratuit dès 50€ d’achats / CHRONOPOST à domicile: 15. 28€ – Gratuit dès 180€ d’achats / Fedex – 10. 15 €
République Tchèque: CHRONOPOST Relais – 5,03 € – Gratuit dès 50€ d’achats / CHRONOPOST à domicile: 15. 03€ – Gratuit dès 180€ d’achats / Fedex – 9. 98 €
Slovaquie: CHRONOPOST Relais – 5,12 € – Gratuit dès 50€ d’achats / CHRONOPOST à domicile: 15. 28€ – Gratuit dès 180€ d’achats / Fedex – 10. 15 €
Slovénie: CHRONOPOST Relais – 5,08 € – Gratuit dès 50€ d’achats / CHRONOPOST à domicile: 15. 15€ – Gratuit dès 180€ d’achats / Fedex – 10. 07 €
Suède: CHRONOPOST Relais – 5,20 € – Gratuit dès 50€ d’achats / CHRONOPOST à domicile: 15. 53€ – Gratuit dès 180€ d’achats / Fedex – 10. 31 €
9 – RÉTRACTATION – RETOUR, ÉCHANGE, REMBOURSEMENT
Toute Commande sur le Site ouvre un droit de rétractation à compter de la réception de l’intégralité de la Commande par le Client.
Selon l’article L 221-18 du Code de la consommation, ce délai est fixé à quatorze (14) jours.
Vous pouvez demander un échange gratuit de taille dans la limite des stocks disponibles dans les trente jours suivant la réception du colis. Les articles commandés sur-mesure ne sont ni repris, ni échangés
L’échange est expédié sous 5 jours ouvrables après la réception et la validation de votre retour.
Les produits confectionnés sur mesure ne pourront pas faire l’objet d’un retour, échange ou remboursement (sauf en cas d’erreur imputable à Maison MBR).
Les produits conditionnés par lot ne peuvent pas être retournés séparément.
Les produits accompagnés d’un emballage spécifique ou contenant des accessoires (étiquette volante, flyers, papier de soie…. ) doivent obligatoirement être retournés avec ces derniers dans leur état d’origine, sans manquant.
Pour procéder à une rétractation, ou plus généralement à un retour, un échange ou un remboursement, le client peut utiliser le formulaire type (conforme au modèle légal) en l’envoyant par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à Maison MBR accompagné des articles retournés.
Les retours peuvent être effectués par les services postaux (frais de retours à la charge du client). L’expédition du produit de remplacement est à la charge de SAS MAISON MBR.
L’échange ou le remboursement, sera réalisé dans un délai maximal de cinq (5) jours, après réception du/des produit(s) chez Maison MBR.
Les produits sont à retourner à l’adresse suivante: SAS MAISON MBR, 9 RUE DES TISSERANDS, 32190 VIC FEZENSAC, FRANCE.
Un contrôle de l’état des produits retournés avant remboursement est effectué pour vérifier qu’ils sont bien conformes, accompagnés de leur emballage d’origine et accessoires.
Une décote sur le prix à rembourser pourra être appliquée dans le cas d’un produit dégradé ou d’accessoire manquant. Maison MBR utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande par CB.
Modèle de lettre type pour la rétractation du consommateur dans le cas d’un
achat à distance sur internet
Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur.
Prénom et nom du consommateur
Son adresse
Code postal – Ville
Destinataire: Prénom et nom du professionnel vendeur
Adresse du destinataire (vendeur)
Code postal – Ville
À. . , le … (date de la lettre)
Madame, Monsieur,
Le ……/……/…… (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j’ai commandé
… (désignation de l’objet …) que j’ai reçu le … /……/……. .
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, j’exerce mon droit
de rétractation.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus tard dans les 14
jours suivant la réception de la présente, la somme de …………. . euros que je vous
ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du code de la consommation.
Veuillez trouver ci-joint (indiquez le(s) produit(s)) que je vous retourne.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.
Signature
10 – QUALITÉ ET GARANTIE
Si malgré toutes les précautions prises par Maison MBR, un produit était livré avec un défaut, abimé ou incomplet Maison MBR s’engage à procéder à un échange ou un remboursement. En effet, tous nos produits bénéficient des garanties légales suivantes:
Garantie légale de délivrance conforme
Code de la consommation – Article L 217-3: Le vendeur livre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L 217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Code de la consommation – Article L 217-4: Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants: 1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat; 2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté; (…).
Garantie des vices cachés
Code Civil – Article 1641: Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Code Civil – Article 1648 alinéa 1er: L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir sur le fondement de la garantie légale de conformité, indépendamment de la garantie commerciale éventuelle. En cas de défaut de conformité du Produit, il peut choisir entre son remplacement ou sa réparation, sauf impossibilité ou coût manifestement excessif de l’option retenue. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien. Si le consommateur met en œuvre la garantie contre les défauts cachés (art. 1641 du Code Civil), il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (art. 1644 du Code Civil).
Pour procéder au retour de ces Produits, contacter la société MBR par téléphone puis confirmer par mail
11 – PRÉVENTION DES FRAUDES ET IMPAYÉS
11. 1. LUTTER CONTRE LES FRAUDES
Nos clients sont informés qu’un contrôle des paiements peut être effectué dans le cadre de la lutte contre la fraude, pour les transactions effectuées à partir des sites internet Maison MBR
11. 2. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent l’entière propriété de Maison MBR jusqu’au complet encaissement du prix.
12 – RESPONSABILITÉ
Les Produits Maison MBR sont fabriqués et distribués en conformité à la législation et réglementation française en vigueur.
Maison MBR garantit la qualité et la conformité des produits notamment à la législation et réglementation française en vigueur.
Maison MBR ne saurait néanmoins être tenue pour responsable, lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat en tout ou en partie est imputable soit au Client, soit à un cas de force majeure (article 1218 du Code civil).
Maison MBR ne saurait être tenue responsable de tous dommages résultant de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une altération des informations du Site ou de l’impossibilité d’accès au site, et généralement de tous dommages en découlant.
La responsabilité de Maison MBR ne saurait être engagée en cas d’utilisation frauduleuse du mot de passe et de l’adresse électronique du client.
Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites. Maison MBR ne peut être tenue responsable dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra physiquement possession des produits.
13 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
La politique de protection de données et cookies à caractère personnel est disponible ici: Politique de confidentialité
14 – LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE – MÉDIATION
Les présentes CGV et les relations contractuelles entre Maison MBR et le client sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes CGV sera soumis à la seule compétence des tribunaux français
Toutefois, Maison MBR s’efforcera de résoudre amiablement tout différend né à l’occasion d’une commande ou lié à l’application des présentes CGV.
En cas de réclamation, le client est invité à contacter la société Maison MBR pour lui faire part de sa réclamation.
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
Résolution des litiges en ligne
Règlement des litiges en ligne conformément à l’article 14, paragraphe 1 ODR-VO: la Commission européenne fournit une plate-forme de résolution des litiges en ligne, accessible à l’adresse https: //ec. europa. eu/consumers/odr/.